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Installations classées

La loi du 19 juillet 1976 prévoit que les installations industrielles d’une certaine importance doivent préalablement à leur mises en service faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation.

ABER Environnement réalise le dossier de demande qui sera soumis à enquête publique. Ce document comprend principalement :

  • Une analyse du fonctionnement de l’établissement accompagnée d’une notice de renseignements.
  • L’étude d’Impact qui examine successivement
    • L’état initial du site
    • Les effets de l’installation sur l’environnement et sur la santé
    • Les raisons pour lesquelles le projet à été retenu
    • Les mesures envisagées pour supprimer ou limiter et compenser les inconvénients de l’installation

L’étude d’impact comporte notamment une étude des déchets ainsi qu’une étude acoustique.

La prise en compte de l’environnement du site et de sa sensibilité nous permettent de proposer très tôt des aménagements au projet destinés à réduire les gênes pour le voisinage.

Cette même approche est développée pour les différentes parties du dossier :

  • L’étude des Dangers

Elle expose les dangers que peut présenter en cas d’accident, l’installation.
En outre elle justifie les mesures prévues pour réduire la probabilité et les effets d’un accident.

    • Une notice d’Hygiène et de Sécurité du personnel.
    • Un résumé non technique facilement compréhensible par le public

Dans le cadre de ces missions, nous accompagnons notre client pendant et après l’enquête publique (rédaction d’un mémoire en réponse) puis devant le conseil départemental d’hygiène et jusqu’à l’obtention de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

  • Les audits environnement

Pour les entreprises intégrant la prise en compte de l’environnement dans leur politique de qualité, nous construisons ensemble un programme de management environnemental. Pour cela, nous réalisons un diagnostique initial, puis nous proposons des mesures de correction, la mise en place de procédures de gestion et contrôle. A l’issue du processus, l’entreprise peut engager une communication sur le thème de l’environnement en publiant une déclaration environnementale, obtenir une certification ou un logo de reconnaissance.